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Préambule

L’utilisateur du présent site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.siparex.com (et également http://www.siparex.fr ) et s’engage à les respecter.

L’éditeur du présent site internet s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Informations légales

Siparex est une marque de la société SPM SIPAREX.

Le présent site internet est édité par SIPAREX CROISSANCE, SCR au capital de 18 832 425 euros, immatriculée sous le numéro 312 056 641 R.C.S. LYON, dont le siège social se trouve 139 rue Vendôme, 69006 Lyon (Téléphone : +33 4 72 83 23 23). Le directeur de la publication du site internet est Bertrand Rambaud.

L’hébergeur du site internet est OVH.

Propriété intellectuelle

Le site internet et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, communiqués, images, logos, photos, chartes graphiques, logiciels, moteurs de recherche, base de données, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive Siparex Croissance à l’exception des marques de tiers susceptibles d’être citées et identifiées au moyen du signe ®.

Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant Siparex Croissance au bénéfice de l’utilisateur.

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Par exception, les utilisateurs sont autorisés à télécharger les documents, propriété de Siparex Croissance, qui sont gracieusement mis à leur disposition par Siparex Croissance sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies et s’interdit de diffuser à des tiers ces documents.

Informatique et libertés

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements automatisés de données à caractère personnel réalisés à partir du site internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui a délivré un récépissé sous le numéro 1487913.

L’adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l’utilisateur afin de s’identifier dans son courrier électronique adressé à Siparex Croissance ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion internet sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées au moyen du site internet et traitées par Siparex Croissance.

L‘utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition pour motif légitime portant sur les données le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Siparex Croissance, 139 rue Vendôme, 69006 Lyon, et en joignant une copie d’un titre d’identité.

L‘utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Il est précisé que des « cookies » peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur, permettant à Siparex Croissance de recueillir, à des fins exclusives d’analyse de fréquentation et de statistique, des données relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site internet. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer, par le paramétrage de son logiciel de navigation, à l’installation desdits « cookies ».

Autres dispositions

Le site internet est réservé à l’usage privé de chaque utilisateur.

Le site internet, les informations, documents, et données qui y figurent constituent des informations à caractère général et non exhaustif et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Siparex Croissance ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, omissions, imprécisions présentes sur le site, ainsi que des informations présentes sur des pages web vers lesquelles le site renvoie par des liens hypertextes, d’une absence de disponibilité des informations ou du service, de la perturbation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet, des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données, et de façon générale, de tous dommages, directs ou indirects, découlant de l’utilisation du site internet.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site internet.

Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de LYON.

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