Des règles claires de corporate governance

Depuis de nombreuses années SI Participations  a mis en place des mécanismes rigoureux et précis en matière de gouvernement d’entreprise (corporate governance), adaptés à la structure juridique particulière de la Société en commandite par actions. Ces organes ont été maintenus lors de l’entrée en liquidation conventionnelle de la Société.

Un Conseil de Surveillance actif

Le Conseil de Surveillance, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la Loi et les statuts, joue un rôle actif. Il s’est réuni à deux reprises au cours de l’année 2017, en présence du liquidateur.

Le règlement intérieur, adopté par délibération du Conseil de Surveillance du 11 mars 2003, définit ses règles de fonctionnement et formalise le rôle des Comités, les attributions du Comité d’audit et de contrôle, les règles de déontologie applicables à chaque membre du Conseil de Surveillance.

Un Comité d’audit et de contrôle compétent et rigoureux

Un Comité d’audit et de contrôle a été constitué au sein du Conseil de Surveillance le 20 février 2003.

Ce Comité est composé de deux membres dont le Président du Conseil de Surveillance qui le préside et M. Philippe Finas. Il rend compte périodiquement de sa mission au Conseil de Surveillance.

Un Comité d’audit au sein du Conseil d’Administration de SIPAREX ASSOCIES, le principal actionnaire de SIGEFI (liquidateur de SI Participations), a également été institué pour contrôler le fonctionnement interne de SIGEFI.

Un Comité d’Ethique et d’Orientation pour traiter des problèmes sensibles

Le Comité d’Ethique et d’Orientation a pour objet de traiter des problèmes “sensibles” notamment statutaires et déontologiques, à la demande du Président de SIGEFI, du Président de SIPAREX ASSOCIES ou du Directeur de la Conformité et du Contrôle Interne.

Ce Comité est présidé par M. André FEFFER.

Des règles de fonctionnement particulièrement strictes

Un manuel de procédures largement inspiré des pratiques professionnelles a été enrichi au cours des dernières années et est régulièrement mis à jour; il couvre l’ensemble des process et des règles applicables à SIGEFI et à ses collaborateurs.

Un recueil des règles de bonne conduite, impliquant une adhésion volontaire de chaque membre de l’équipe de gestion, a été communiqué à chaque collaborateur.

Des règles précises de co-investissement avec les autres véhicules gérés par SIGEFI, destinées à éviter tout conflit d’intérêt, ont été mises à jour régulièrement, notamment lors du lancement de nouveaux fonds. Il en est de même pour les règles organisant les désinvestissements par ces différents véhicules. Compte tenu du mode de gestion extinctif de votre Société, seules ces dernières règles trouvent désormais à s’appliquer.