Des règles claires de corporate governance

Depuis de nombreuses années SI Participations  a mis en place des mécanismes rigoureux et précis en matière de gouvernement d’entreprise (corporate governance), adaptés à la structure juridique particulière de la Société en commandite par actions.

Un Conseil de Surveillance actif

Le Conseil de Surveillance, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la Loi et les statuts, joue un rôle actif. Il s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2014, en présence des représentants de la Gérance.

Le règlement intérieur, adopté par délibération du Conseil de Surveillance du 11 mars 2003, définit ses règles de fonctionnement et formalise le rôle des Comités, les attributions du Comité d’audit et de contrôle, les règles de déontologie applicables à chaque membre du Conseil de Surveillance.

Un Comité d’audit et de contrôle compétent et rigoureux

Un Comité d’audit et de contrôle a été constitué au sein du Conseil de Surveillance le 20 février 2003.

Ce Comité est composé de trois membres dont le Président du Conseil de Surveillance qui le préside, M. Jean-Baptiste Bosson et M. Philippe Finas (parmi ces derniers l’un bénéficie d’une expérience en matière financière et d’audit). Il rend compte périodiquement de sa mission au Conseil de Surveillance.

Un Comité d’audit au sein du Conseil d’Administration de SIPAREX ASSOCIES, le principal actionnaire de SIGEFI, Gérant de SI Participations, a également été institué pour contrôler le fonctionnement interne de SIGEFI.

Un Comité d’Ethique et d’Orientation pour traiter des problèmes sensibles

Le Comité d’Ethique et d’Orientation a pour objet de traiter des problèmes “sensibles” notamment statutaires et déontologiques, à la demande du Président de SIGEFI, du Président de SIPAREX ASSOCIES ou du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne. Il émet des avis notamment sur :

– les décisions relatives à la nomination et à la révocation du Gérant de la société SI Participations, la prorogation de ses fonctions, la fixation de sa rémunération, la définition de ses pouvoirs, la modification des statuts et la dissolution de cette Société ;

– les décisions relatives à la nomination et à la révocation du Président de la société SIGEFI, la prorogation de ses fonctions, la fixation de sa rémunération ;

– la modification des statuts de SIGEFI ainsi que les modifications relatives à l’agrément des cessions ou transmissions d’actions de cette Société.

Ce Comité est présidé par Maître Gérard Tavernier, ancien Président (Senior Partner) du Cabinet Gide Loyrette Nouel.

Des règles de fonctionnement particulièrement strictes

Un manuel de procédures largement inspiré des pratiques professionnelles a été enrichi au cours des dernières années et est régulièrement mis à jour; il couvre l’ensemble des process et des règles applicables à SIGEFI et à ses collaborateurs.

Un recueil des règles de bonne conduite, impliquant une adhésion volontaire de chaque membre de l’équipe de gestion, a été communiqué à chaque collaborateur.

Des règles précises de co-investissement avec les autres véhicules gérés par SIGEFI, destinées à éviter tout conflit d’intérêt, ont été mises à jour régulièrement, notamment lors du lancement de nouveaux fonds. Il en est de même pour les règles organisant les désinvestissements par ces différents véhicules. Compte tenu du mode de gestion extinctif de votre Société, seules ces dernières règles trouvent désormais à s’appliquer.

Des procédures d’évaluation rigoureuses

Les procédures d’évaluation, fidèles aux recommandations professionnelles, sont appliquées de façon permanente, sous le contrôle des Commissaires aux Comptes. Le travail d’évaluation est effectué par un service interne indépendant des équipes d’investisseurs, en confrontation régulière avec celles-ci.

Un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne, RCCI, chargé de la bonne application de l’ensemble des règles en vigueur

Le RCCI, placé auprès du Président de SIGEFI, a pour mission notamment de veiller à l’application des procédures en vigueur au sein de SI Participations et des autres entités gérées par SIGEFI, formellement décrites dans le manuel de procédures.

Il fait rapport de ses missions périodiquement par écrit au Président de SIGEFI et à l’AMF pour les fonds gérés par SIGEFI.

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